Assurance décennale pour les professionnels du bâtiment
Comparez votre assurance décennale BTP
Indiquez votre métier, votre chiffre d’affaires et votre situation. Votre demande est étudiée afin de vous proposer des solutions adaptées aux activités que vous exercez réellement.
- Une qualification par activité réellement facturée, et non par simple code APE.
- Les situations difficiles traitées explicitement : création, absence d’antécédent, résiliation, sinistre, multi-activité.
- Des contenus signés, sourcés et datés, métier par métier.
- Aucune souscription sur le site : vous choisissez librement après étude de votre dossier.
- Service gratuit pour les
- professionnels
- Demande sans
- engagement
- Partenaires spécialisés BTP
- Axa, Ergo, La Française, CNP Assurances
- Délai de réponse moyen
- 1 heure
Une décennale adaptée à votre métier
Chaque page part des travaux que vous facturez réellement, pas d’un intitulé général : c’est ce qui détermine l’étendue de votre garantie pendant dix ans.
- Gros œuvreAssurance décennale maçonTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les maçons.
- Clos et couvertAssurance décennale couvreurTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les couvreurs.
- Lots techniquesAssurance décennale plombierTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les plombiers.
- Lots techniquesAssurance décennale électricienTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les électriciens.
- Clos et couvertAssurance décennale menuisierTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les menuisiers.
- Préparation du siteAssurance décennale terrassierTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les terrassiers.
- Clos et couvertAssurance décennale étancheurTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les étancheurs.
- Aménagement et finitionsAssurance décennale peintreTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les peintres en bâtiment.
- Aménagement et finitionsAssurance décennale carreleurTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les carreleurs.
- Aménagement et finitionsAssurance décennale plaquisteTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les plaquistes.
- Gros œuvreAssurance décennale charpentierTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les charpentiers.
- Clos et couvertAssurance décennale façadierTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les façadiers.
Quelle est votre situation ?
À métier identique, un créateur d’entreprise, un artisan jamais assuré et une entreprise résiliée ne présentent pas le même dossier.
- Je crée mon entrepriseObtenir une attestation avant le premier chantier, avec des justificatifs d’expérience adaptés.
- Je suis auto-entrepreneurComprendre l’obligation d’assurance en micro-entreprise et préparer une demande cohérente avec votre chiffre d’affaires.
- Je n’ai jamais été assuréExpliquer une activité exercée sans décennale et présenter un dossier recevable malgré l’absence de relevé de sinistralité.
- Mon contrat a été résiliéIdentifier le motif exact de résiliation et constituer un dossier étudiable par un partenaire spécialisé.
- J’ai été résilié pour non-paiementDistinguer la dette de prime, l’historique et la situation actuelle de l’entreprise.
- Je débute dans le métierValoriser une formation, une reconversion ou une expérience partielle auprès d’un assureur.
Comment fonctionne le service
Étape 1 : Décrivez votre activité
Métier principal, travaux réellement facturés, chiffre d’affaires, expérience et situation d’assurance. Comptez cinq minutes.
Étape 2 : Votre dossier est qualifié
Nous vérifions la cohérence des informations et traduisons vos travaux en activités déclarables avant transmission.
Étape 3 : Un professionnel étudie votre demande
Un partenaire habilité analyse votre profil, vous recontacte et présente les solutions correspondant à votre activité.
Étape 4 : Vous choisissez librement
Aucune souscription n’a lieu sur ce site. Vous comparez les propositions reçues et décidez sans engagement.
Combien coûte une assurance décennale ?
La cotisation est presque toujours assise sur le chiffre d’affaires, puis corrigée par le risque technique du métier et par votre profil. Deux entreprises réalisant le même chiffre d’affaires peuvent donc payer des cotisations très différentes.
- chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel
- métier et sinistralité statistique de l’activité
- nombre d’activités déclarées
- expérience du dirigeant et ancienneté de l’entreprise
- historique d’assurance et sinistres des cinq dernières années
- part du chiffre d’affaires sous-traitée
- montant moyen et nature des chantiers
- techniques employées et qualifications détenues
- niveau de franchise retenu
- étendue des garanties complémentaires
Pourquoi comparer autre chose que le prix
- Activités déclarées
- Le libellé exact des activités garanties. C’est le premier critère : une prime basse sur un périmètre incomplet n’a aucune valeur.
- Montant de la cotisation
- Prime annuelle, mode de calcul et conditions de révision en cours de contrat.
- Franchise
- Montant restant à votre charge par sinistre, et éventuelle majoration selon l’activité.
- Plafonds d’indemnisation
- Limites par sinistre et par année d’assurance, à comparer au montant de vos chantiers.
- Exclusions
- Techniques non courantes, travaux sur existant, ouvrages particuliers.
- Garanties complémentaires
- RC professionnelle, dommages aux existants, garantie avant réception, protection juridique.
- Reprise du passé
- Possibilité, ou non, de couvrir des chantiers déjà ouverts avant la date d’effet.
- Modalités de paiement
- Mensuel ou annuel, fractionnement, conséquences d’un retard de paiement.
- Accompagnement en cas de sinistre
- Interlocuteur dédié, délais de gestion, assistance en expertise.
Qui écrit et qui vérifie ces contenus
DécennaleBTP.fr facilite votre mise en relation avec des spécialistes de l’assurance construction. Le site ne délivre pas de conseil personnalisé sur le contenu d’un contrat et ne permet pas de souscrire en ligne.
Rédaction — spécialiste assurance construction
Auteur des contenus techniques et éditoriaux du site.
Notre méthode et le périmètre réellement étudiéLe comité de relecture
Comprendre avant de vous engager
Des guides sourcés, datés et relus, pour vérifier par vous-même ce qui s’applique à votre situation.
- Comprendre la décennaleL’assurance décennale est-elle obligatoire ?Oui pour tout constructeur réalisant des travaux de bâtiment relevant de la responsabilité décennale.
- Comprendre la décennaleQue couvre la garantie décennale ?La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans à compter de la réception.
- Sinistres et couvertureExclusions de l’assurance décennaleLes clauses types du Code des assurances encadrent strictement ce qu’un contrat de décennale peut exclure.
- SouscrireL’attestation d’assurance décennaleL’attestation est le document qui prouve l’existence d’un contrat de responsabilité décennale à une date donnée.
- SouscrireVérifier une attestation d’assurance décennaleVérifier une attestation prend cinq minutes et évite des années de contentieux.
- SouscrireLes documents à fournir pour un devis de décennaleLe dossier repose sur quatre familles de pièces : l’identité de l’entreprise, ses chiffres, l’expérience du dirigeant et son historique d’assurance.
Questions fréquentes
L’assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui pour tout constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code civil, dès lors qu’il réalise des travaux de construction relevant de la garantie décennale. L’article L241-1 du Code des assurances impose d’être couvert avant l’ouverture de tout chantier. Exercer sans cette assurance expose à des sanctions pénales et engage le patrimoine du dirigeant pendant dix ans.
Combien coûte une assurance décennale ?
Il n’existe pas de tarif unique. La cotisation est assise sur le chiffre d’affaires, puis corrigée par le métier, le nombre d’activités déclarées, l’expérience du dirigeant, l’historique d’assurance et la part sous-traitée. Nous publions des repères par métier avec leurs hypothèses et leur date de référence, jamais un prix d’appel.
Quels documents faut-il fournir ?
Selon votre profil : justificatif d’immatriculation ou de création, pièce d’identité du dirigeant, ventilation du chiffre d’affaires par activité, relevé de sinistralité des cinq dernières années, ancienne attestation, et pour une entreprise jeune les preuves d’expérience du dirigeant (certificats de travail, diplômes, CV).
Peut-on s’assurer quand l’entreprise est en création ?
Oui, et c’est même l’ordre logique : la garantie doit être en place avant le premier chantier. L’étude porte alors sur l’expérience personnelle du dirigeant plutôt que sur l’historique de l’entreprise, d’où l’importance des certificats de travail et des diplômes.
Que faire après une résiliation ?
Distinguez le motif, la régularisation éventuelle et votre situation actuelle : une résiliation pour non-paiement soldée ne s’analyse pas comme une résiliation après sinistres répétés. Rassemblez la lettre de résiliation, le relevé de sinistralité et les preuves de régularisation. En cas de refus répétés, le Bureau central de tarification peut être saisi.
Combien de temps faut-il pour recevoir une attestation ?
Le délai dépend de l’assureur, de la complexité du dossier et surtout de la complétude des pièces fournies. Nous ne publions aucune durée garantie : un dossier complet dès la première demande reste le seul levier réellement à votre main.
DécennaleBTP.fr vend-il des contrats d’assurance ?
DécennaleBTP.fr facilite votre mise en relation avec des spécialistes de l’assurance construction. Le site ne délivre pas de conseil personnalisé sur le contenu d’un contrat et ne permet pas de souscrire en ligne.
Recevez des propositions adaptées à votre activité
Six étapes courtes, aucune pièce jointe obligatoire, et un dossier directement exploitable par un professionnel de l’assurance construction.
Sources et validation
- Rédaction
- Marc DufresneRédaction — spécialiste assurance construction
- Publication
- Dernière mise à jour
- Prochaine révision prévue
Sources officielles
- Garantie décennale des constructeurs — Service Public — Entreprendre
- Article 1792 du Code civil — responsabilité des constructeurs — Légifrance
- Article L241-1 du Code des assurances — obligation d’assurance de responsabilité décennale — Légifrance
- Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d’assurance des constructeurs — France Assureurs
- Registre unique des intermédiaires en assurance — ORIAS